Décision no 99-181 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio

J.O. Numéro 116 du 21 Mai 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07570
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Décision no 99-181 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio

NOR : CSAX9901181S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Radio ;
Vu la lettre du 6 février 1999 par laquelle l'association First Radio fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l'avis du comité technique de la Réunion et de Mayotte ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - A l'article 1er de la décision no 98-596 du 29 juillet 1998 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore First Radio est remplacée par First Réunion.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges